Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) a interpellé le 8 mars 2013 le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies, où il siège en tant que membre permanent à titre consultatif, au sujet du meurtre exécuté en plein Paris des trois militantes kurdes Sakine Cansiz, Leyla Söylemez et Fidan Dogan (Rojbin).
Selon les informations révélées par l’enquête, la scène du crime et les blessures mortelles des trois victimes ont clairement indiqué une exécution extrajudiciaire pour des motivations politiques.
L’assassinat à motivation politique doit être placé dans le contexte du conflit très long et continu entre le gouvernement turc et la minorité kurde, en raison de violations persistantes des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels de la minorité kurde.
Le MRAP estime qu’une procédure judiciaire approfondie et impartiale est essentielle pour le processus de paix dans son ensemble et appelle les autorités françaises à conclure dans les meilleurs délais une enquête criminelle approfondie conduite d’une manière ouverte et transparente, afin de rendre la justice pour ces homicides à caractère politique.
Il demande au Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats à suivre avec attention la procédure d’enquête et judiciaire de cette affaire politique extrêmement sensible, afin d’assurer le respect de la loi.
Observant que l’unité spéciale antiterroriste de la police française – la Sous-direction anti-terroriste – a été autorisée à poursuivre l’enquête criminelle, il demande au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales les libertés dans la lutte antiterroriste d’examiner l’affaire avec soin et de veiller au strict respect de la primauté du droit.
Enfin, il demande au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d’examiner ce cas selon les principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et stipulées dans la résolution ECOSOC 1989/65.
André Métayer