Analyses & points de vue

Le geste européen que les Kurdes attendent

L’invasion turque du Rojava a suscité un tollé international. Plusieurs pays, notamment européens, se sont inquiétés et s’inquiètent à raison du sort des civils mais aussi de la fuite de nombreux détenus djihadistes potentiellement dangereux pour leur propre sécurité intérieure. Moins nombreuses et moins virulentes sont les réactions pour défendre les droits culturels et politiques auxquels, comme tout un chacun, les Kurdes aspirent légitiment et encore moins pour défendre le mode de gouvernance mis en place par l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie, une union formée de représentants kurdes, arabes, assyriens et autres minorités portant un projet de société laïque, démocratique, égalitaire et écologique.

Après avoir été trahis par Trump – qui en rajoute en annulant les sanctions économiques visant la Turquie – les Kurdes ne se font plus d’illusion sur les intentions de Poutine, le nouveau tsar de Russie, qui vient de passer un accord avec Erdoğan, le nouveau sultan ottoman. En bon joueur d’échec, le maître du Kremlin, profitant de l’erreur stratégique américaine, avance ses pions méthodiquement : après avoir sauvé le régime de Bachar al Assad, il pactise avec le maître de la Turquie sur le dos des Kurdes.

Que peuvent faire les Européens ?

Et les Européens ? Leur position n’a pas l’air d’effrayer le dictateur de Turquie – cet éradicateur comme dit “Le Point” – qui ne connait que les rapports de force. L’Union européenne a condamné l’opération militaire turque, qui “compromet gravement la stabilité et la sécurité de l’ensemble de la région” mais n’est même pas parvenue à imposer aux pays qui la composent un embargo sur les ventes d’armes. Elle paie les demi-mesures et les fluctuations, fruits d’une politique de compromis et de compromissions. Il lui faudrait hausser le ton et en venir à des gestes plus significatifs, comme rompre les relations diplomatiques avec la Turquie, stopper le partage d’informations stratégiques, demander la suspension de la Turquie de l’OTAN, décider d’un embargo progressif, geler et saisir les avoirs du clan Erdoğan, fournir des armes anti-aériennes et anti-char aux Forces démocratiques syriennes (FDS, coalition comprenant les combattants et les combattantes kurdes et leurs alliés arabes et syriaques), comme nous le demandons dans la pétition que nous vous invitons à signer et à faire signer. Mais le geste que les Kurdes attendent de l’Union européenne est la remise en cause de la Turquie en tant qu’Etat de droit, avec comme conséquence la reconnaissance du droit du peuple kurde à l’autodétermination, comme l’a acté le Tribunal permanent des peuples (TPP) dans son jugement rendu public le 24 mai 2018 (“Session sur des allégations de violations du droit international et du droit humanitaire international par la République de Turquie et ses responsables à l’encontre du peuple kurde et de ses organisations – Paris, 15-16 Mars 2018) :

le noyau même du conflit entre le peuple kurde et la République de Turquie et la cause fondamentale des nombreuses violations du droit international par les forces militaires turques sont le déni constant et systématique du droit à l’autodétermination du peuple kurde.

Le Tribunal permanent des peuples : quelle autorité ?

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de “restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples“. Le TPP, qui fait suite au Tribunal Russel, s’appuie sur la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et, avec tous les instruments du droit international, dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples. Fonctionnant comme toute autre Cour ou Tribunal, des juges indépendants et impartiaux entendent des éléments de preuve concernant les violations des droits des peuples qui sont soumises au Tribunal par l’accusation. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires. Lors de la session de mars 2018, le jury du TPP a reconnu l’Etat turc comme responsable

du déni au peuple kurde de son droit à l’autodétermination, en lui imposant l’identité turque, en niant l’identité et la présence du peuple kurde, en réprimant sa participation à la vie politique, économique et culturelle du pays, interprétée comme une menace à l’autorité de l’Etat turc.

Il a également considéré que la Turquie avait commis des crimes de guerre et des crimes d’Etat, comprenant notamment des assassinats ciblés commis en Turquie et à l’extérieur, en particulier en France où on se rappelle l’assassinat de trois militantes kurdes à Paris le 9 janvier 2013. Si le TPP n’a pas le pouvoir de contraindre les Etats, il jouit d’une autorité morale incontestable qui doit être prise en considération par l’Union européenne.

L’Etat de droit en Turquie

L’État de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit, un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. L’Etat de droit c’est la principale caractéristique des régimes démocratiques. Il s’oppose au despotisme ou au régime de police où règne un arbitraire sans possibilité de recours. De nos jours, l’État de droit suppose l’existence effective de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d’association, d’opinion) et l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques. La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 accorde également une place centrale à l’état de droit lorsqu’elle souligne “qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression”.

D’aucuns pensent que la Turquie est un Etat de droit au motif que la constitution prévoit la tenue régulière des élections nationales et locales. Ceux-là ignorent ou feignent d’ignorer que ces consultations électorales se déroulent dans des conditions particulières : intimidations policières, bourrages des urnes, confiscations des moyens d’informations. A titre d’exemple, citons que pour les élections présidentielles de 2018, tous les moyens d’information ont été mis à la disposition exclusive du candidat Erdoğan. Ainsi la TRT, chaîne de télévision publique, n’a accordé, selon Transparency International, que trois secondes de temps d’antenne au candidat Demirtas dans ses journaux en mai contre 105 minutes au candidat Erdoğan qui, pour autant, a été contraint, pour forcer le destin, de se livrer à des manipulations à grande échelle. Autre exemple, lors du référendum de 2017, il y eut visiblement des fraudes concernant 1 à 1,5 million de bulletins de vote, avance Didier Billion, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques et spécialiste de la Turquie. Quand les résultats ne sont pas conformes au souhait du monarque, les élections sont annulées comme celles des députés du 7 juin 2015 ou municipales pour Istanbul du 31 mars 2018. Les recours devant le Haut Comité électoral n’aboutissent jamais, sauf ceux présentés par le parti au pouvoir. Toute opposition, qu’elle soit politique ou armée, est considérée comme “terroriste”. Critiquer, par exemple, l’opération turque en Syrie conduit directement à la case prison. C’est pourquoi s’entassent dans les geôles turques des milliers de journalistes, d’écrivains, d’universitaires, d’enseignants, d’étudiants, de militaires, de magistrats, de syndicalistes, d’avocats, de défenseurs des droits de l’homme, de militants et cadres politiques – dont des députés – et que des maires démocratiquement élus sont destitués avant d’être mis en détention. Le dernier en date est le co-maire de Diyarbakir, Selçuk Mizrakli, élu le 31 mars 2019, destitué le 19 août, interpellé le 21 octobre et jeté en prison au motif que, chirurgien de son état, il aurait opéré un combattant du PKK, selon un témoin “anonyme”.

Retirer le PKK de la liste des organisations terroristes enlèvera toute légitimité à l’invasion du Rojava

L’Etat de droit n’existant pas en Turquie, il faut en tirer les conséquences, à commencer par cette inscription du PKK qui n’a pas sa place sur la liste des organisations terroristes que l’Union européenne a établie en 2002 et qu’elle révise au minimum tous les six mois. Il est admis aujourd’hui que le PKK mène “une lutte armée en vue de réaliser le droit à l’autodétermination du peuple kurde” comme l’a estimé, le 8 mars 2019, la cour d’appel de Bruxelles qui a considéré que le PKK devait être considéré comme “une force armée non étatique” impliquée dans un long conflit armé “non international“. Cinq décisions ont été prises en ce sens en Belgique au cours des trois dernières années. Le TPP est arrivé, dans son jugement de 2018, aux mêmes conclusions :

en ce qui concerne le PKK, il ne fait pas de doute que cette organisation répond à tous les critères qui permettent de faire d’elle une organisation politico-militaire qui mène contre les services de sécurité, l’armée et les autorités turques une lutte armée en vue de réaliser le droit à l’autodétermination du peuple kurde. La multiplicité des opérations militaires qu’il a conduites depuis de nombreuses années, l’envergure considérable de ces opérations et la variété des lieux, villes et centres qu’elles ont concernés, joints au nombre et à l’ampleur des opérations militaires organisées par le gouvernement turc montrent qu’il s’agit incontestablement, comme le Tribunal l’a indiqué plus haut, d’un conflit non international de grande ampleur.

Les Kurdes attendent de l’Union européenne un geste fort qui permettrait de rétablir une confiance ébranlée et d’opposer à cette guerre de folie au Rojava une stratégie de paix. Retirer le PKK de la liste des organisations terroristes enlèverait toute légitimité à l’invasion du Rojava par la Turquie, qui justifie son agression au motif que les FDS sont une extension du PKK, donc des “terroristes” eux aussi. Le règlement politique souhaité devra prendre en compte la reconnaissance les droits culturels et politiques auxquels les Kurdes aspirent légitimement, en Syrie, mais aussi en Turque et en Iran. La paix est à ce prix. L’Europe peut y contribuer.

André Métayer