La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale devait se réunir ce le 26 février à 17 heures pour examiner le projet de loi du 1er août 2012 autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure signé entre la France et la Turquie le 7 octobre 2011.
Des interventions diverses d’ONG, de syndicats et de partis politiques, les soutiens recueillis par la Coordination nationale Solidarité Kurdistan (la pétition lancée par la CNSKCoordination nationale Solidarité Kurdistan :
• Alternative Libertaire
• Amis du Peuple kurde en Alsace
• Amitiés Corse Kurdistan
• Amitiés kurdes de Bretagne (AKB)
• Amitiés kurdes de Lyon & Rhône Alpes
• Association iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
• Association Solidarité France Kurdistan
• Centre d’Information du Kurdistan (CIK)
• Collectif Azadi Kurdistan Vendée
• Conseil démocratique kurde de France (CDKF)
• Ensemble
• Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
• Mouvement de la Jeunesse communiste de France (MJCF)
• Mouvement de la Paix
• Mouvement des Femmes kurdes en France (TJK-F)
• Nouveau Parti anticapitaliste (NPA)
• Parti communiste français (PCF)
• Réseau Sortir du Colonialisme
• Solidarité et Liberté Provence
• Union démocratique bretonne - Unvaniezh Demokratel Breizh (UDB)
• Union syndicale Solidaire
More a recueilli plus de cinq mille signatures en quarante-huit heures) ayant attiré l’attention des parlementaires sur le danger que représente cet accord au regard du respect des droits fondamentaux protégés par les standards internationaux, la commission a décidé sagement le report de cet examen.
M. Jacques Cresta, député PS, rapporteur du projet de loi, a indiqué que le report répondait à un besoin d’approfondir ce dossier. Paul Molac, député du Morbihan, a fait savoir que le groupe parlementaire écologiste représenté à cette commission par Danielle Auroi et Noël Mamère dénonce les nombreux problèmes en matière de droits de l’homme que comporte cet accord et relayera auprès des autres membres « nos légitimes préoccupations ».
M. François Asensi, député FDG, a proposé la formation d’un groupe de réflexion.
La délégation de la CNSKCoordination nationale Solidarité Kurdistan :
• Alternative Libertaire
• Amis du Peuple kurde en Alsace
• Amitiés Corse Kurdistan
• Amitiés kurdes de Bretagne (AKB)
• Amitiés kurdes de Lyon & Rhône Alpes
• Association iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
• Association Solidarité France Kurdistan
• Centre d’Information du Kurdistan (CIK)
• Collectif Azadi Kurdistan Vendée
• Conseil démocratique kurde de France (CDKF)
• Ensemble
• Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
• Mouvement de la Jeunesse communiste de France (MJCF)
• Mouvement de la Paix
• Mouvement des Femmes kurdes en France (TJK-F)
• Nouveau Parti anticapitaliste (NPA)
• Parti communiste français (PCF)
• Réseau Sortir du Colonialisme
• Solidarité et Liberté Provence
• Union démocratique bretonne - Unvaniezh Demokratel Breizh (UDB)
• Union syndicale Solidaire
More (Mehmet Ulker, Président de la Feyka, Sophie Mazas, avocate, présidente de LDH Montpellier et membre du SAF (Syndicat des Avocats de France), Sylvie Jan, représentant le PCF à la CNSKCoordination nationale Solidarité Kurdistan :
• Alternative Libertaire
• Amis du Peuple kurde en Alsace
• Amitiés Corse Kurdistan
• Amitiés kurdes de Bretagne (AKB)
• Amitiés kurdes de Lyon & Rhône Alpes
• Association iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
• Association Solidarité France Kurdistan
• Centre d’Information du Kurdistan (CIK)
• Collectif Azadi Kurdistan Vendée
• Conseil démocratique kurde de France (CDKF)
• Ensemble
• Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
• Mouvement de la Jeunesse communiste de France (MJCF)
• Mouvement de la Paix
• Mouvement des Femmes kurdes en France (TJK-F)
• Nouveau Parti anticapitaliste (NPA)
• Parti communiste français (PCF)
• Réseau Sortir du Colonialisme
• Solidarité et Liberté Provence
• Union démocratique bretonne - Unvaniezh Demokratel Breizh (UDB)
• Union syndicale Solidaire
More et un représentant de l’UNEF) qui s’était rendue à l’Assemblée nationale, ne cachait pas sa satisfaction : « la bonne nouvelle est que cette réunion est officiellement annulée. Mais il faut rester mobilisés, tous les défenseurs des droits de l’Homme doivent rester mobilisés » a déclaré Sylvie Jan.
André Métayer