Lettre ouverte du Président de la LDH aux membres de la Commission des Affaires étrangères
Monsieur le Président, Votre Commission va examiner un projet d’accord de coopération policière et judiciaire entre la Turquie et la France. Cet accord a été préparé sous l’ancienne législature et n’est pas acceptable en l’état. Instituer une coopération policière et judiciaire avec la Turquie, c’est aujourd’hui s’exposer à collaborer avec un appareil judiciaire et policier qui, malgré les quelques progrès enregistrés, reste en deçà des normes du Conseil de l’Europe, ce qui vaut à la Turquie de nombreuses condamnations. L’usage à des fins politiques de l’incrimination de terrorisme, dont la définition n’est pas la même en France et en Turquie, […]